En février 2008, Microsoft avait été condamné à régler la somme de 899 millions de dollars pour non respect des règles de la libre concurrence édictées par la Commission européenne. Cette fois, la firme souhaite saisir la Cour de Justice de l’Union européenne pour, encore une fois, contester cette peine.

Microsoft récuse une nouvelle fois l’amende infligée par l’Europe. L’avocat du géant américain a expliqué à l’agence de presse Reuters que cette sentence était « grandement imméritée ». La somme de 899 millions de dollars serait donc disproportionnée par rapport aux faits. Pour rappel, l’affaire a débuté en 2004. A l’époque, Microsoft avait été dans l’obligation de régler une amende de 497 millions d’euros pour abus de position dominante. Refusant de s’acquitter de cette obligation, Microsoft avait alors provoqué la colère de l’institution communautaire. En 2008, la Commission avait donc porté l’amende à 899 millions d’euros suite au non respect des obligations attachées à la sanction.

Cette fois, l’affaire sera étudiée devant la CJUE. Cette dernière est, en effet, notamment chargée de contrôler la légalité des actes des institutions de l’Union européenne. Désormais, la Cour devrait rendre sa décision d’ici 6 à 12 mois. Le temps pour chaque partie d’affûter ses arguments.

A l’époque, l’Europe reprochait aux systèmes d’exploitation Windows de ne pas permettre l’interopérabilité avec des logiciels tiers. L’amende avait alors été prononcée sur le motif du refus de « divulgation d’informations précises sur l’interopérabilité en relation avec les systèmes d’exploitation ». La CJUE estimera donc si la situation a évolué ou non.


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Par Olivier Robillart

Darky.