Actualité Juridique Les Etats-Unis élaborent une loi, intitulée PIPA, afin de lutter radicalement contre les sites de piratage

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Messagepar darky » Ven 10 Juin 2011 10:48

Les Etats-Unis élaborent une loi, intitulée PIPA, afin de lutter radicalement contre les sites de piratage



Selon Le Monde, les Etats-Unis sont en train d’élaborer une loi beaucoup plus répressive, contre les sites de piratage d’œuvres protégées par un copyright.

C’est fin Mai 2011 que le Sénat américain a adopté le texte intitulé PIPA (Protect IP Act), qui permet au ministère fédéral de la justice d’exiger des acteurs publics et privés américains d’Internet (FAI, Moteurs de Recherche, Portails, Compagnies de Cartes de Crédit...), de couper radicalement l’accès aux sites pirates et leurs transactions financières. Ainsi, les Etats-Unis pourraient obliger les registres et les serveurs de noms de domaine (DNS) de désactiver les adresses (.com, .net et .org) des sites pirates. Si le texte est voté par le Congrès américain, les Etats-Unis pourraient attaquer les sites situés à l’étranger, sans se soucier de la souveraineté des Etats concernés.

Les industries culturelles, les ayants droits et Microsoft soutiendraient le texte PIPA. De plus, les républicains et les démocrates seraient en majorité prêts à voter cette loi.
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Cependant, les associations américaines de défense des libertés publiques et de la liberté d’expression, les compagnies de cartes bancaires, Yahoo!, eBay, Google et d’autres poids lourds du Net sont totalement contres ce projet de loi.
Pour exemple, Eric Schmidt, le directeur exécutif de Google à déclaré en Mai, lors d’un discourt à Londres :
« Si une loi exige que les DNS fassent une chose avec laquelle nous sommes en désaccord, et si cette loi est votée par le Congrès, et même si le président des Etats-Unis la signe, nous continuerons à la combattre. »
Il compare aussi ce projet de loi aux mesures répressives prises par les gouvernements dictatoriaux contre la liberté d’expression :
« Allons-y, taillons en pièces les DNS (...), mais cela créera un mauvais précédent, car un autre pays va pouvoir dire "je n’aime pas la libre parole, alors je vais couper tel ou tel DNS" - et ce pays serait la Chine. »
Par ses propos, Google devient un entreprise « Hors-la-loi », selon les majors d’Hollywood.


Source :
www.lemonde.fr
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