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Les Etats-Unis vont-ils vers une condamnation du streaming ?
Les sénateurs américains réfléchissent actuellement à un moyen de sanctionner le partage illégal de vidéos en streaming. Selon les premières observations, cette activité serait juridiquement requalifiée et des « seuils de tolérance » pourraient être instaurés.
| Voilà plusieurs mois, la coordinatrice américaine en charge de la propriété intellectuelle Victoria Espinel pour l’Administration Obama avait édité un document évoquant les prochaines cibles prioritaires en matière de lutte contre les violations du droit d’auteur. La responsable proposait alors que les violations des sites de streaming soient requalifiées en crime par la loi. |  |
Selon le site Ars Technica, les discussions auraient progressé. Certains sénateurs prévoiraient ainsi d’instaurer une forme de seuils permettant de condamner un internaute accusé de mettre en ligne illégalement des contenus. Le méfait pourrait alors être qualifié de représentation publique (public performance) et ne tomberait plus sous le coup de la distribution illégale invoquée notamment dans le cadre du P2P.
De même, les internautes qui mettent en ligne sans autorisation une vidéo pourraient encourir, par exemple, jusqu’à 5 ans de prison dès lors qu’ils publient au moins 10 représentations ou plus par un moyen électronique pendant une période de 180 jours. Des propositions déjà saluées par les représentants des ayants-droit.
Pour l’instant, le projet de loi porté par les sénateurs Amy Klobuchar (Démocrate) et John Cornyn (Républicain) serait à l’étude. Rien ne permet donc encore de dire si le texte sera discuté au Sénat des Etats-Unis. Par contre, en l’état, le texte ferait la différence entre les personnes qui mettent à disposition du contenu sans aucune autorisation et les simples consommateurs.
Source :
Par Olivier Robillart
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